1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site www.littlestint.com et de l'application « Little Stint » (ci-après « le Service »), édités par Castaldi Teddy, entrepreneur individuel (voir les Mentions légales).
Little Stint est un service permettant de créer, organiser et partager ses voyages sous forme de cartes interactives, ainsi que d'interagir avec d'autres membres (profils, abonnements, stories, commentaires, messages privés, favoris).
2. Acceptation des CGU
La création d'un compte et l'utilisation du Service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.
3. Accès au Service et inscription
- Le Service est accessible gratuitement (voir l'article 5). Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte ;
- Vous devez être âgé d'au moins 15 ans pour créer un compte ;
- Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour ;
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. Prévenez-nous en cas d'utilisation non autorisée ;
- La connexion peut se faire par e-mail/mot de passe ou via « Se connecter avec Google ».
4. Description du Service
Le Service permet notamment de : créer un profil, construire des cartes de voyage (étapes, lieux, avis, liens de réservation), publier des photos, vidéos et stories, suivre d'autres membres, échanger via des messages privés, et enregistrer des favoris. Le Service évolue régulièrement ; des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou supprimées.
5. Gratuité et évolutions tarifaires
Le Service est actuellement fourni gratuitement. L'éditeur se réserve la possibilité d'introduire à l'avenir des fonctionnalités payantes ou des offres d'abonnement. Le cas échéant, leurs conditions (prix, modalités de paiement, droit de rétractation applicable aux consommateurs) seront présentées clairement avant tout achat, et ne s'appliqueront qu'aux utilisateurs y ayant expressément souscrit.
6. Vos contenus
a. Propriété
Vous restez propriétaire des contenus que vous publiez (textes, photos, vidéos, itinéraires, etc.).
b. Licence accordée au Service
Afin que le Service puisse fonctionner, vous accordez à l'éditeur, pour la durée de publication de vos contenus, une licence non exclusive, gratuite et mondiale d'héberger, stocker, reproduire, adapter techniquement (redimensionnement, compression, formats), afficher et diffuser vos contenus, dans le seul but de faire fonctionner, promouvoir et améliorer le Service. Cette licence prend fin lorsque vous supprimez le contenu concerné ou votre compte, sous réserve des copies de sauvegarde temporaires et des obligations légales.
c. Vos garanties
Vous garantissez que vous détenez les droits nécessaires sur les contenus que vous publiez et qu'ils ne portent atteinte à aucun droit de tiers (droit d'auteur, droit à l'image, vie privée, marque, etc.) ni à aucune loi.
7. Règles de conduite et contenus interdits
Vous vous engagez à ne pas publier, transmettre ou diffuser de contenu, ni adopter de comportement :
- illégal, diffamatoire, haineux, discriminatoire, injurieux ou incitant à la violence ;
- relevant du harcèlement, de l'intimidation ou des menaces ;
- à caractère pornographique impliquant des mineurs, ou pédopornographique (tolérance zéro) ;
- portant atteinte aux droits de tiers (contrefaçon, atteinte au droit à l'image ou à la vie privée) ;
- constituant du spam, de la publicité non sollicitée, une escroquerie ou une manipulation ;
- usurpant l'identité d'un tiers ou divulguant les données personnelles d'autrui sans autorisation ;
- diffusant des virus ou visant à perturber, contourner la sécurité ou surcharger le Service.
8. Messages privés
La messagerie privée est destinée à des échanges personnels entre membres. Les règles de conduite de l'article 7 s'y appliquent. Pour les besoins de la modération, de la sécurité ou en cas d'obligation légale, un contenu privé peut être examiné ; ces accès d'administration sont strictement encadrés et tracés (voir la Politique de confidentialité).
9. Signalement, modération et sanctions
Tout utilisateur peut signaler un contenu ou un comportement contraire aux présentes CGU. L'éditeur peut, en cas de manquement, sans préavis lorsque la gravité le justifie : retirer ou rendre inaccessible un contenu, adresser un avertissement, restreindre temporairement certaines fonctionnalités (mise en sourdine), suspendre ou supprimer définitivement le compte concerné. Ces mesures visent à préserver la sécurité et le respect de la communauté.
10. Propriété intellectuelle du Service
La marque « Little Stint », le nom de domaine, l'interface, la charte graphique, les logos, les textes et le code du Service sont protégés et demeurent la propriété exclusive de l'éditeur. Aucune disposition des présentes CGU n'emporte cession de ces droits.
11. Disponibilité et responsabilité
Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». L'éditeur ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs et peut suspendre le Service pour maintenance ou pour des raisons techniques. L'éditeur ne saurait être tenu responsable :
- des contenus publiés par les utilisateurs, dont ceux-ci sont seuls responsables ;
- des sites ou services tiers accessibles via des liens (par exemple liens de réservation) ;
- de l'exactitude des données cartographiques fournies par des tiers (Google Maps) ;
- des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.
12. Résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et supprimer votre compte à tout moment. L'éditeur peut suspendre ou résilier votre accès en cas de manquement aux présentes CGU. Les stipulations qui, par nature, doivent survivre (propriété intellectuelle, responsabilité) restent applicables après la résiliation.
13. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
14. Modification des CGU
L'éditeur peut modifier les présentes CGU pour les adapter aux évolutions du Service ou de la réglementation. La date de mise à jour figure en haut de page. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par un moyen approprié ; la poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation des CGU modifiées.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de différend, vous êtes invité à contacter d'abord l'éditeur à contact@littlestint.com afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, et pour tout litige relatif à un service payant conclu avec un consommateur, ce dernier pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents dans les conditions prévues par la loi.
16. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@littlestint.com.